CHAPITRE 1 – Généralités

Article 1.1 – Champ d’application

Alexis Prz, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 889 944 484, dont le siège social est situé 4 Boulevard Marat, 86000 Poitiers, exerce une activité spécialisée dans la production audiovisuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil, de création et de production réalisées par Alexis Prz.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1.2 – Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

• « Alexis Prz », « l’Entreprise » ou « APRODMEDIA » : désigne l’entreprise individuelle Alexis Prz.

• « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant signé un devis, un bon de commande ou ayant validé une commande par écrit.

• « Cahier des charges » : désigne le document ou l’ensemble des éléments définissant les besoins et attentes du Client préalablement à la réalisation des prestations.

• « Prestations » : désigne l’ensemble des services proposés par Alexis Prz, incluant notamment :

  • études, conseil et gestion de projet ;

  • réalisation et production audiovisuelle ;

  • et, plus généralement, toute prestation faisant l’objet d’une proposition formelle validée par le Client.

Article 1.3 – Acceptation et accès aux Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le site : www.alexisprz.fr
En conséquence, tout Client est réputé en avoir pris connaissance et les accepter pleinement avant toute commande.
Les devis et propositions commerciales émis par Alexis Prz mentionnent un lien permettant d’accéder aux CGV.
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale et prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf acceptation écrite préalable d’Alexis Prz.

Article 1.4 – Confidentialité – Références

Alexis Prz et le Client s’engagent réciproquement à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations, documents et données échangés dans le cadre de l’exécution des prestations.
Le Client s’engage notamment à ne pas divulguer le savoir-faire d’Alexis Prz.
De son côté, Alexis Prz s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client.
Sauf mention contraire écrite, le Client autorise Alexis Prz à faire figurer son nom, son logo ainsi que les prestations réalisées à titre de références commerciales, sur tout support de communication.

Article 1.5 – Droit à l'image

Dans le cadre des prestations impliquant la captation d’images de personnes identifiables, le Client s’engage à obtenir, préalablement à toute réalisation, les autorisations nécessaires (droit à l’image).
Le Client s’engage également à obtenir les autorisations relatives aux lieux de tournage (propriétaires, exploitants, etc.).
Ces autorisations sont réputées valides et authentiques. Alexis Prz ne saurait être tenu d’en vérifier l’exactitude et décline toute responsabilité en cas de manquement.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des contenus réalisés et des conséquences juridiques et financières qui en découlent.

Article 1.6 – Droit d’auteur - Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Alexis Prz constituent des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

La remise des supports (fichiers, vidéos, images) n’emporte aucun transfert automatique des droits de propriété intellectuelle.
Sous réserve du paiement intégral des prestations, Alexis Prz cède au Client un droit d’exploitation des créations réalisées.

Cette cession comprend notamment :

• le droit de reproduction ;

• le droit de représentation ;

Les modalités de cette cession (notamment les supports, la durée, le territoire et les usages autorisés) sont définies dans le devis ou le contrat conclu entre les parties. À défaut de précision, la cession est réputée limitée aux usages digitaux (site internet et réseaux sociaux), pour une durée raisonnable et sur le territoire du Client. Toute utilisation non prévue initialement, notamment diffusion télévisée, campagne publicitaire d’envergure ou exploitation commerciale élargie, devra faire l’objet d’un accord préalable entre les parties et d’une rémunération complémentaire.

Article 1.7 – Archivage

Alexis Prz conserve les fichiers livrables pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de facturation.
Les rushs ayant servi à la réalisation des prestations sont conservés pour une durée identique. Au-delà de ce délai, Alexis Prz se réserve le droit de les supprimer. Le Client peut toutefois demander la récupération des fichiers avant expiration de ce délai, sur demande écrite. Les frais de mise à disposition restent à sa charge.
Toute demande de conservation ou de traitement ultérieur fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 1.8 – Sous-traitance

Alexis Prz se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations, sauf instruction écrite contraire du Client.

Article 1.9 – Non sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas solliciter, recruter ou faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur ou prestataire ayant participé à l’exécution des prestations, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de douze (12) mois suivant sa cessation.

Article 1.10 – Frais de transport, Hébergement, Repas

Des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration peuvent être appliqués selon la nature et le lieu de la prestation.
Ces frais sont définis préalablement et mentionnés dans le devis.
Lors des journées de tournage, les frais de restauration de l’équipe sont à la charge du Client :

• pour une demi-journée : un repas ;

• pour une journée complète ou incluant une soirée : deux repas (boissons non alcoolisées incluses).

Les frais engagés pourront faire l’objet d’une facturation en débours.
En cas d’annulation d’une commande, les frais déjà engagés restent dus par le Client.

Article 1.11 – Assurances

Alexis Prz déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels directs pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des prestations.
Alexis Prz s’engage à maintenir cette couverture pendant toute la durée du contrat et à en justifier sur demande du Client.
L’assurance est souscrite auprès de la société Allianz.

Article 1.12 – Modification Tarifaire et CGV

Alexis Prz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que ses tarifs.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 1.13 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV, ainsi que les conditions particulières figurant sur les devis ou bons de commande, expriment l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles annulent et remplacent tout accord, échange ou document antérieur ayant le même objet.

Article 1.14 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Poitiers, sauf disposition légale impérative contraire.

CHAPITRE 2 – Prestations Vidéos

Article 2.1 – Prise de commande

Toute commande est validée à réception :

• du devis ou bon de commande signé, précédé de la mention « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé » ;

• du cahier des charges, le cas échéant ;

• et du paiement d’un acompte de 40 % du montant total.

À défaut de réception de ces éléments, Alexis Prz ne saurait être engagé.
Les éléments fournis par le Client ainsi que les prestations réalisées constituent un gage affecté au paiement. En cas de défaut de paiement ou de manquement contractuel, Alexis Prz se réserve le droit de suspendre ou retenir les livrables.
La commande est strictement personnelle au Client et ne peut être cédée sans l’accord écrit d’Alexis Prz.

Article 2.2 – Modification de la commande

Toute modification de commande devra être validée par écrit et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte versé reste acquis à Alexis Prz.
Alexis Prz se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire correspondant aux prestations déjà réalisées et aux frais engagés.

Article 2.3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, sous le régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les devis sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
Les prestations comprennent uniquement les éléments expressément mentionnés dans le devis.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 2.4 – Paiement des prestations

Un acompte de 40 % est exigé à la commande.
Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
Sauf disposition contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités calculées à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront appliquées ;

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due (conformément à la réglementation en vigueur).

Les pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement, Alexis Prz se réserve le droit de :

• suspendre ou annuler les prestations en cours ;

• refuser toute nouvelle commande ;

• exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes dues.

Article 2.5 – Droit de diffusion & Réserve de propriété

Les contenus réalisés sont destinés à être exploités conformément aux usages définis dans le devis.
Toute utilisation non prévue initialement pourra faire l’objet d’une cession de droits complémentaire.
Les livrables demeurent la propriété d’Alexis Prz jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Sauf opposition écrite du Client, Alexis Prz se réserve le droit de mentionner sa contribution sur les réalisations, sous forme de crédit ou de signature (ex : « Réalisation : Alexis Prz »).

Article 2.6 – Cas des propositions non-retenues

Les devis établis par Alexis Prz sont gratuits.
Les projets, documents et propositions, qu’ils soient sous format numérique ou papier, demeurent la propriété exclusive d’Alexis Prz.
En cas de non-acceptation du devis, le Client s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser les éléments transmis.

Article 2.7 – Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir à Alexis Prz l’ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Il garantit l’exactitude, la licéité et la conformité des informations transmises, notamment concernant ses produits, services et activités.
Le Client est seul responsable du respect des réglementations applicables à son activité.
Il garantit Alexis Prz contre toute action, réclamation ou condamnation résultant des informations fournies ou de leur utilisation.

Chaque livraison (version) fait l’objet d’une phase de validation par le Client.
Toute validation, explicite ou implicite (notamment par email, message ou absence de retour dans un délai raisonnable), vaut acceptation définitive de la version concernée et dégage Alexis Prz de toute responsabilité quant aux éléments validés.
Le nombre de versions et de corrections incluses est défini dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire ou intervenant après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire

Article 2.8 – Appréciation artistique

Le Client reconnaît que les prestations réalisées par Alexis Prz comportent une dimension créative et artistique impliquant une part de subjectivité.
En conséquence, les choix artistiques (montage, rythme, cadrage, étalonnage, sound design, narration, etc.) relèvent de l’expertise d’Alexis Prz, dans le respect du cahier des charges validé.
Aucune demande de modification ne pourra être fondée sur des considérations purement subjectives ou des préférences personnelles une fois les éléments validés.
Toute demande de modification supplémentaire ou intervenant après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 2.9 – Responsabilité de l’Entreprise

Alexis Prz est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
Il s’engage à exécuter ses missions conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs et prévisibles.
En tout état de cause, la responsabilité d’Alexis Prz est plafonnée au montant de la prestation concernée.
Alexis Prz ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le Client ou par tout tiers désigné par celui-ci.

Article 2.10 – Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : événements climatiques empêchant la réalisation des prestations, grèves, pannes techniques, défaillance des réseaux de communication ou d’énergie, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.

Article 2.11 – Obligations générales des parties

Le Client s’engage à fournir, dans les délais convenus, l’ensemble des informations, contenus et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Alexis Prz s’engage à mobiliser les compétences techniques et créatives nécessaires à la réalisation des prestations, conformément aux règles de l’art. Chaque partie désigne un interlocuteur principal afin d’assurer le suivi du projet et la bonne coordination des échanges.

Article 2.12 – Exécution des prises de vues et/ou du montage vidéo

Le Client s’engage à mettre à disposition tous les moyens, accès et ressources nécessaires à la réalisation des prestations.
Tout retard ou défaut de transmission des éléments pourra entraîner un décalage du planning, sans que la responsabilité d’Alexis Prz ne puisse être engagée.

Article 2.13 – Annulation du projet

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à contact@alexisprz.fr )

• En cas d’annulation à plus de dix (10) jours avant le début de la prestation : l’acompte reste acquis à Alexis Prz.

• En cas d’annulation à moins de dix (10) jours : la prestation est due en totalité.

Dans tous les cas, les frais déjà engagés (déplacements, réservations, etc.) restent à la charge du Client.

Article 2.14 – Validation du projet

Le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler ses demandes de modifications.
À défaut de retour dans ce délai, le projet est réputé validé sans réserve.
Toute validation (explicite ou implicite) vaut acceptation définitive des livrables.
Le Client est responsable du téléchargement et de la conservation des fichiers livrés.

Article 2.15 – Livraison des prestations

Les livrables sont transmis au Client via un lien de téléchargement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des prestations, les conditions de réalisation ou tout cas de force majeure. Alexis Prz est tenu à une obligation de moyens concernant les délais.
Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des dommages et intérêts.
La livraison est conditionnée au paiement intégral des sommes dues.

Article 2.16 – Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.
La résiliation ne remet pas en cause les sommes déjà dues ni les prestations réalisées.